Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société BOOOJ, société par action simplifiés, immatriculée au RCS de Saverne sous le n° 840 976 419, dont le siège social est situé 5 rue Alfred Kastler, 67520 Marlenheim (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur de l’application Boooj (sous Androïd et/ou IOS), et/ou du Site https://www.boooj.fr
Présentation
L'application BOOOJ vous donne accès à un large choix d'activités bien-être et sportives, à portée de clic et en toute sécurité.
Simple et efficace, elle vous met en relation avec des professionnels passionnés, proche de chez vous. Que vous soyez particulier, entreprise, à domicile, ou sur votre lieu de travail, Boooj vous proposera une solution sur mesure.
Boooj, via son application mobile sous Androïd et IOS et via le site internet https://www.boooj.fr, propose une plateforme de mise en relation des professionnels du sport, de l’activité physique, du bien-être et de la santé avec des particuliers et des entreprises.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente de l’application et du site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur l’application et/ou le site.
Tout accès et/ou utilisation de l’application et/ou du site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Article 1: Définitions :
Utilisateur : Toute personne, physique majeur ou moral, utilisant l’application Boooj et/ou le site internet https://www.boooj.fr ayant créé un compte lui donnant accès à un espace personnel.
Booojeur (ou Client) : désigne une personne physique majeure, ou une personne morale, à qui Boooj fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’une activité sportive, physique, de bien-être ou de santé. Le client bénéficie d’un compte personnel sur Boooj. Il a la possibilité de le charger en « crédits Boooj » via leur achat par carte bancaire, via paiement en ligne ou via l’ajout par l’équipe boooj dans certains cas particulier (actions promotionnelles, codes cadeaux, Comité d’entreprise, …). La valeur d’achat de ce crédit « Boooj » peut varier en fonction de la politique de prix de l’entreprise (offre promotionnelle, …).
Coach Boooj : désigne un professionnel du sport, du bien-être et de la santé, disposant d’un compte personnel sur Boooj, intervenant pour des prestations de services dans le cadre d’un contrat avec Boooj.
Il est rappelé que selon l’article L212-1: « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification » et qu’à cet effet, les coachs Boooj seront inscrits sur la plateforme après validation de leur qualification par l’équipe Boooj.
Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Coach et la société Boooj aux termes duquel le Coach accepte de confier à la société Boooj, dans le respect des règles applicables, l’établissement de ses factures relatives aux Prestations réalisées pour un Booojeur et/ou via le Site.
Site Boooj : désigne le site internet dont l’adresse est http://www.boooj.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Article 2 : Ouverture d’un compte :
2.1 Pour ouvrir un compte sur Boooj, le Booojeur doit s’inscrire sur le site : Le Booojeur doit etre majeur et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site Boooj conformément aux présentes Conditions Générales. Le Booojeur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. Le Booojeur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
2.2 Les Coachs Boooj sont inscrits sur la plateforme après validation de leur qualification par l’équipe Boooj.
Le Coach Boooj est référencé par une photo, sous son prénom avec un bref descriptif. Il s’engage à ne prendre contact directement avec le client que par l’usage de la plateforme Boooj.
2.3 Boooj se donne le droit de refuser ou de fermer un compte si les données du Booojeur ou du Coach Boooj sont fausses ou périmées.
Article 3 : Description des Services et fonctionnement du Site :
3.1 : Ouverture d’un compte « booojeur » : Cette ouverture demande de renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, mail, données liées à la carte bancaire et nécessaire au paiement, ainsi que la définition du mot de passe. Cette ouverture de compte est la condition nécessaire et essentielle pour accéder aux services Boooj, notamment la réservation des séances et leur paiement. Il importe au « booojeur » de maintenir ce compte à jour.
3.2 : Réservation d’une séance : plusieurs options sont possibles : Le « booojeur » peut au choix réserver une séance en :
sélectionnant un coach dans « nos coachs » dans la liste disponible en lien avec sa localisation (« Chez moi » ou « autre adresse ») et/ou suivant la date de la séance souhaité (« aujourd’hui » ou « plus tard »),
Sélectionnant dans la fonction recherche : un lieu, une activité, le type de cours proposée (individuel, en duo, en trio, à plus de 4 sur devis), la date et l’heure de la séance
séléctionnant un coach directement dans la liste des coachs selon leur description, leur expérience, leur qualification, leur évaluation, leur disponibilité, leur mise en avant par l’équipe Boooj ou faisant partis des coachs mis en favoris par le Booojeur
Cette réservation n’est possible que si le compte de « crédits Boooj » présente un solde positif, supérieur ou égal, au prix de la séance en « crédit Boooj ». Cette réservation entraîne le débit de « crédit Boooj » et tient lieu d’engagement entre le booojeur et le coach Boooj sélectionné et disponible, il appartient au booojeur et au coach d’en confirmer les détails pratiques via le système de communication « tchat » présent dans l’application et accessible après paiement en « crédit Boooj ». Si le coach ne peut honorer la séance sélectionnée par le booojeur suite à l’échange par « Tchat », pour des raisons qui mettrait la sécurité du coach en danger ou en cas de force majeur, la société Boooj mettra tout en oeuvre pour proposer une séance alternative dans les meilleurs délais ou proposera le remboursement en crédit Boooj. Si le coach sélectionné au départ ne peut honorer la séance prévue initialement ou une séance de remplacement, il ne sera pas payé pour sa prestation
3.3 : Validation de la séance : La validation a lieu d’une part par le coach Boooj qui confirme sa réalisation via l’application Boooj et d’autre part par le Booojeur qui confirme la tenue de la séance réservée par l’évaluation de celle-ci. La validation de la séance entraine le paiement du montant de la séance, un crédit boooj équivalent à 1 €, au Coach Boooj, déduction faite de la commission payée à la Société par celui-ci, le début de mois suivant celui de la séance.
3.4 : Paiement : le paiement d’un Booojeur à un Coach Boooj se fait en utilisant le compte de crédits « Boooj » présentant un solde positif, supérieur ou égal, au prix de la séance et préalablement chargé via un paiement en ligne ou, dans certains cas particuliers, directement par l’équipe boooj. Une fois la séance réservée, le compte de « crédits Boooj » est décompté du prix de la séance, elle aussi exprimée en « crédits Boooj » et une fois la bonne tenue de la séance validée par le Coach et le Booojeur. Une facture est alors établie et émise par « Boooj » au nom et pour le compte du Coach, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client chaque fin de mois. Le Coach est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales, ainsi qu’il est prévu par le Mandat de facturation.
3.5 : Rétractation, Annulation et Retard par le Booojeur ou le Coach :
Rétactation : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de validation de son paiement en ligne. Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de la Société. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le Client a déjà bénéficié de sa Prestation. En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande de l’Utilisateur (par exemple : conformément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation en ligne, ou en cas de force majeure), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Client.
Retard et Annulation : Les booojeurs sont tenus de respecter les RDV et horaires préablement définis sur l’application Boooj. Tout retard du Booojeur sera automatiquement décompté du temps de la séance et si le retard est du fait du coach Boooj, celui ci rattrapera le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. Une demande de report peut être effectuée si le booojeur en fait la demande 24h minimum par avance auprès du coach qui modifiera son emploi du temps en conséquence.
En cas d’annulation par le Booojeur au minimum 24h à l’avance, la séance sera remboursé sous forme de crédit Boooj valable ultérieurement et le coach Boooj ne sera pas payé pour cette prestation qu’il n’aura pu effectuer. Dans le cas d’une annulation sous moins de 24h, il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas d’annulation par le Coach Boooj, La séance sera remboursé sous forme de crédit Boooj valable ultérieurement et le coach Boooj ne sera pas payé pour cette prestation qu’il n’aura pu effectuer
Article 4 : Accès au Site, à l’application Boooj et aux services :
L’ensemble des Boojeurs et des coachs ont accès aux services à la condition qu’ils et elles soient régulièrement inscrit sur le site et que le profil du coach ait été validé par la signature d’un contrat et par la vérification de ses compétences.
Ils font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès et les frais de télécommunication lors de l’accès à internet sont à leur charge.
Le Site et l’application Boooj sont accessibles 24h/24 et 7j/7, toutefois, Boooj se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Boooj se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site, de l’application et de leurs Services.
Article 5 : Prix des Séances et des Services :
Le prix des séances, des commissions pour Boooj pour son service de mise en relation et des prestations versés au Coach sont fixées de la manière suivante :
- Pour chaque groupe de particuliers (de 1 à 3 personnes) apporté par Boooj, effectuant une séance de coaching rémunérée 50 € TTC, Boooj versera une partie au coach, soit le prix de la séance de coaching déduit de la commission de Boooj. Cette prestation est directement prélevée sur le montant payable au Coach lors de la validation de la fin de la Prestation par le Client.
- Si Boooj apporte au coach un groupe de particuliers, de plus de trois personnes, chaque personne de plus au delà de 3 payera un supplément de 12€ TTC.
- Pour une séance en entreprise et quelque soit la taille du groupe, le coach percevra une rémunération pour sa prestation versée par Boooj dans le cadre de son activité de Freelance.
- Si un client contacte Boooj pour une prestation particulière (sortie, séance extérieur, journée complète…), une négociation sera mise en place entre Boooj et le coach pour convenir d’une commission sur mesure en fonction de la prestation.
En rémunération de ses services auprès des Booojeurs et des clients entreprises, le coach recevra le versement des prestations effectuées durant le mois avant le 10 du mois suivant, déduit des commissions versées à Boooj pour son service de plateforme.
Alimentation du Compte « Crédit Boooj »
Le compte « crédit Boooj » peut être chargé/rechargé par virement ou carte bancaire. Il peut aussi être chargé par l’achat de carte cadeau Boooj. Il est aussi possible d’acheter des « crédits Boooj » dans le cadre d’offre promotionnel.
Il est aussi possible de payer en Cheques CESUs : A réception des chèques ou tickets CESUs, le compte est crédité du montant reçu moins 10%. Les crédits ne seront valables alors que pour les Coachs Boooj dispensant des cours à Domicile.
Les « crédits boooj » sont utilisables jusqu’à un an après le dernier accès au compte utilisateur.
Article 6 : Evaluation des Coachs et des Booojeurs :
Il est demandé au Booojeur d’évaluer chaque prestation des coachs. Cette évaluation se caractérise par une note globale de 1 à 5 par palier de 0,5, 5 étant la note maximale, et par un court commentaire. Cette note sera ensuite globalisée avec les autres notes sur la fiche du coach et les commentaires apparaitront au niveau de son profil. Les Booojeurs sont évalués de la même manière par les coachs.
Ces évaluations, et commentaires permettent d’avoir un retour d’information et ont pour objectif l’amélioration de la relation entre le Coach et les Booojeurs. Ceux sont aussi des indicateurs sur la qualité de la prestation du Coach, la mise en oeuvre de ses compétences et globalement sur la satisfaction des Coachs.
Ces évaluations ne sont pas sensés être modifié ou supprimé, sauf en cas de demande exceptionnel du Coach et/ou du Booojeur auprès de l’équipe Boooj, en la motivant . Le coach et le Booojeur sont informés en cas de modification ou de suppression.
Le référencement du coach sur le site et l’application peut évoluer en fonction du nombre d’évaluation et de sa notation globale, selon les critères de sélection choisis par le Booojeur; le Coach peut ainsi bénéficier d’un meilleur référencement sur le site et voir son profil affiché en priorité lors des recherches effectuées par le Booojeur.
Article 7 : Engagements des clients et utilisateurs de la plateforme de mise en relation Boooj : Coach Boooj, Booojeurs et Clients entreprises :
Ils s’engagent à :
accéder et utiliser aux services Boooj conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales. A cet effet, les clients et utilisateurs comprennent que la société peut prendre connaissance de tout contenu publié ou partagé sur les services Boooj.
s’acquitter, en tant que coach Boooj, de toutes déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.
fournir, sur demande et sans délai, à Boooj tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article. L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de Boooj ne pourra pas être engagée à ce titre.
s’interdire d’indiquer, dans l’application Boooj et/ou dans le site accessible aux autres Utilisateurs (notamment dans le profil du Coach, les commentaires,…) toute « information de contact » comme un numéro de téléphone, une adresse email ou encore un identifiant sur les réseaux sociaux.
contracter des séances de coaching uniquement via l’intermédiaire des services Boooj, faire un usage loyal du service de mise en relation en s’interdisant tout contournement de ce service et informer immédiatement Boooj de tout contournement des Services de la Société ou de toute incitation par un autre utilisateur à les contourner,
s’interdire de réaliser toute extraction du contenu de l’application Boooj et/ou du site concernant une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
Le Booojeur (et/ou clients entreprises) s’engagent aussi à :
donner toutes les informations nécessaires à l’organisation des séances via l’espace de discussion de l’application ou lors des échanges avec Boooj dans le cadre de l’établissement d’un devis,
Affirmer sur l’honneur à être en capacité physique suffisante pour réaliser les séances et à produire un certificat d’aptitude physique le cas échéant,
honorer toute séance contractée avec le Coach Boooj,
S’interdire toute promotion de son activité ou de celle d’un tiers.
honorer ses engagements de payement
Article 8 : Responsabilité des clients et utilisateurs de la plateforme de mise en relation Boooj : Coach Boooj, Booojeurs et Clients entreprises :
8.1 Informations fournies : L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences, notamment concernant son aptitude physique nécessaire à la réalisation des séances.
8.2 Contenu : L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble de la production écrite mis en ligne, la société ne contrôlant pas le contenu avant sa mise en ligne. L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
8.3 Conclusion et exécution des contrats : L’utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une séance conclue avec un autre utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme Boooj, la société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un coach Boooj et un client, s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
8.4 Responsabilité des Coach Boooj quant à la facturation : les outils et moyens techniques mis à la disposition du Coach par Boooj, notamment pour la facturation, ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en terme de taxes applicables.
Article 9 : Responsabilité de la société Boooj :
9.1 Accès aux services Boooj : Boooj met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la plate-forme Boooj, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans la limite des contraintes techniques inhérente à Internet ou nécéssaire à des opérations de maintenance.
9.2 Mise en relation des Coachs Boooj et des Booojeurs : Boooj met à la disposition des Coachs et des Booojeurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de réaliser des séances via l’application. La responsabilité de la société concerne uniquement la fourniture de ces moyens, tels que décrits dans les conditions générales et à la mise en relation des Coachs et des Booojeurs.
La Société, les coachs et les Booojeurs sont des parties indépendantes, chacun agit en son nom personnel et pour son propre compte.
Boooj ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Coach ou d’un Booojeur, ces derniers contractant directement entre eux via la plateforme.
Par conséquence, la Société Boooj ne peut être considérée comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Coach.
Les utilisateurs dégagent la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution des séances entre un Coach et un Booojeur.
9.3 Informations portant sur les Coach : Boooj met tout en oeuvre pour vérifier la qualité des coachs Boooj, la société ne saurait pour autant être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par les Coachs et qu’elle transmettrait au Booojeur, dans le cadre de la validation des Coach.
Article 10 : Données personnelles et Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion ou inscription au site et/ou à l’application.
La société est destinataire des données à caractère personnel recueillies via les services Boooj. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.
Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sans le consentement éclairé des Booojeurs.
La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.
L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : Boooj, 5 rue Alfred Kastler, 67520 Marlenheim
Article 11 : Cookies :
Pour le bon fonctionnement des Services Boooj, des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.
La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.
L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
Article 12 : Propriété Intellectuelle :
12.1 : De la Plateforme et des services Boooj : le site, l’application et toute autre élément lié : Chacun des éléments qui les composent, de manière non limitative : textes, images, vidéos, photographies, marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine sont la propriété exclusive de Boooj (ou de celle de ses partenaires pour les éléments leur appartenant). Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
12.2 : Des Contenus : Tout utilisateur ayant publié du contenu sur la plateforme Boooj en garde l’entière propriété. L’Utilisateur, lors de la validation de sa publication, autorise expressément Boooj à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du contenu sur la plateforme, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des services et de la plateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que toute utilisation du contenu effectuée par Boooj préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.
Article 13 : Usage des liens hypertexte :
13.1 : Création de lien hypertexte vers la plateforme : l’utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil de la plateforme. Les utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image de la plateforme Boooj. Boooj se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers la plateforme Boooj n’implique une coopération et/ou un partenariat entre Boooj et le site tiers. Boooj n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers la plateforme Boooj.
13.2 : liens hypertexte vers des de partenaires de Boooj ou vers des sites de tiers : Boooj n’a pas de contrôle sur ces sites et n’assume donc aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Boooj ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’utilisateur.
Article 14 : Durée, résiliation et sanctions :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’utilisateur. En cas de non respect des présentes Conditions Générales ou lors d’un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, Boooj est en droit de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la société serait en droit de réclamer.
Article 15 : Service clientèle :
Pour toute question ou information concernant la plateforme Boooj, l’Utilisateur peut contacter la Société via l’onglet « contact » ou adresser un courrier écrit à Boooj, 5 rue Alfred Kastler, 67520 Marlenheim.
Article 16 : Nullité et renonciation :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales. Le défaut pour la société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Article 17 : Modification des Conditions Générales :
Boooj se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et l’application Boooj, elles peuvent être modifiées à tout moment par Boooj sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. La société informera l’utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la société par courrier. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.
Article 18: Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Strasbourg.
Date d’entrée en vigueur : le 01/09/2018